LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : UN REGIME AVANTAGEUX POUR LES PARTIES

15 sep 2021

Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d’être formés et aux entreprises de bénéficier d’aides.   - L’apprenti
Le contrat d'apprentissage peut être signé par des jeunes de 16 à 29 ans révolus et, sous conditions, dès 15 ans et jusqu'à 34 ans révolus. Dans certaines situations, comme celle du travailleur...

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Aides Covid 3 en faveur des employeurs

14 sep 2021

Les aides au paiement des cotisations instituées par la loi de finances rectificative pour 2021 concernent  les périodes d'emploi de mai à juillet 2021. La loi 2021-953 du 19 juillet 2021  a institué des aides au paiement des cotisations pour favoriser  la reprise d'activité dans les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs dits « S1 » et « S1 bis ». (hôtel, camping,...

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Guichet unique électronique

14 sep 2021

​Pour faciliter les démarches des entreprises (création, cessation,etc) les centres de formalité des entreprises reçoivent le dossier unique comportant les déclarations qu’ils diffusent aux différents organismes ou administration.
Mais la loi Pacte  instaure un nouveau guichet unique pour les entreprises, qui entrera pleinement en vigueur en 2023 après une période de coexistence avec les CFE.  L'...

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Report en arrière des déficits : dispositif temporaire

14 sep 2021

L'article 1er, I de la première loi de finances rectificative pour 2021 instaure un dispositif temporaire de report en arrière des déficits qui déroge  aux règles de droit commun. Le 1er déficit constaté au titre d'un exercice clos  du 30 juin 2020 au 30 juin 2021 peut  ainsi, sur option, être imputé en totalité sur le bénéfice déclaré de l'exercice précédent et, le cas échéant, sur celui de l...

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Comptable pour aide au paiement des loyers à Lyon

5 mai 2021

Cette aide prend la forme d’une incitation des bailleurs, sous forme de crédit d’impôt, à abandonner les loyers  de locaux professionnels. En sont bénéficiaires tous les bailleurs personnes physiques ou morales de droit privé ainsi les collectivité territoriales et leurs groupements avec pour ces derniers un régime spécial de prélèvement sur recettes.  - Conditions d’éligibilité. L’...

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Comptable pour conseil dispositif de chômage partiel à Lyon

5 mai 2021

Une entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour ses employés dans l’impossibilité de travailler.
- Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
l’entreprise doit faire partie des activités dont la fermeture est prévue par arrêté.
elle doit subir  une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement, et doit être dans l’...

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Trésorerie et Covid

5 mai 2021

- Plan de règlement des dettes fiscales Le 1er avril 2021, le dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongé et étendu. 
Ce dispositif concerne les entreprises impactées par la crise qui ont débuté leur activité au plus tard en 2019 quelque soit...

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Délais de paiement échéances sociales et fiscales

24 avr 2021

Les mesures d’aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. - Les employeurs subissant  une fermeture ou une restriction  de leur activité du fait des mesures décidées par le gouvernement peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15...

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Le statut du loueur en meublé non professionnel

13 mar 2021

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) est imposé dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).  L’imposition se fait soit selon le régime forfaitaire avec une imposition sur la moitié de vos loyers soit sur le régime réel avec la possibilité de déduire les charges et les amortissements.  Il est possible de  louer plusieurs logements sous ce régime. 1 :...

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Abandon de créance

13 mar 2021

L’abandon de créance se définit comme « la renonciation par une entreprise à exercer les droits que lui confère l'existence d'une créance ». Il existe 2  types d’abandon de créance : •    Les abandons de créances commerciales  consentis pour maintenir des débouchés ou  préserver des sources d'approvisionnement. •...

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“Pour toute grande entreprise, un homme ne peut pas dépendre simplement de lui-même.”

de Sagesse indienne

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