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Une évolution importante du droit du travail vient renforcer la protection des salariés engagés dans une procédure d’adoption. Un décret récent fixe désormais un cadre précis concernant les…
Ces dernières semaines, les tentatives d’escroquerie se multiplient à travers des SMS et courriels frauduleux se faisant passer pour l’administration…
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à l’issue de près de deux mois de discussions parlementaires.…
Trois jours seulement après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par le Sénat. Le 12 décembre, les sénateurs ont voté une…
Un nouveau décret vient d’ajuster à la hausse l’aide financière destinée à accompagner les personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle (article L. 121-9 du Code de l’…
Le débat autour de la réforme des retraites continue de diviser les deux chambres du Parlement. Après le vote de l’Assemblée nationale la semaine dernière, qui souhaitait suspendre l’application de…
Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a adopté l’article 45 bis du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actant la suspension jusqu’au…
Le projet de loi de finances 2026 introduit une réforme importante concernant la pension alimentaire…
L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un amendement instaurant un…
Face à la crise du logement et au ralentissement du marché locatif, le gouvernement prépare une nouvelle mesure destinée à encourager les particuliers à investir dans la pierre. Le ministre du…