Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les repas pris au restaurant et assimile les repas d'affaires à des frais professionnels. Pour les repas pris au restaurant, le BOSS précise ici que l'employeur doit apporter la preuve que le salarié en déplacement était contraint de prendre son repas au restaurant. Dès lors qu'il prend son repas dans sa voiture, c'est la limite...
Lire la suite : JM AUDIT EXPERTISE Expert-comptable à Lyon et Villeurbanne vous informe : Frais de repas 2023 des salariés : limites d'exonération
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. 3 conditions doivent être remplies par tous : Le contrat doit être un contrat d'apprentissage Le contrat doit être conclu en 2023 L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des...
Lire la suite : Nouvelle aide apprentissage : l'avis de JM AUDIT Expert-comptable à Lyon et Villeurbanne
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d'éligibilité aux différentes aides de l'Etat aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. Bouclier tarifaire pour les TPE : cette aide bénéficie aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d'affaires ou un total de bilan annuels inférieur à 2 M€. Le bouclier permet de limiter la...
Lire la suite : Aides aux entreprises face à la hausse de l'énergie : trouver un expert-comptable à Lyon JM AUDIT EXPERTISE
Issu de la loi Pacte, le site Guichet Unique remplace, à partir du 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises. Le guichet unique s’est également substitué aux sites...
Lire la suite : Entrée en vigueur du Guichet Unique au 1er janvier 2023 : l'avis de JM AUDIT EXPERTISE, expert-comptable à Lyon et Villeurbanne
Les principales mesures fiscales pour 2023 sont : Revalorisation de l’impôt sur le revenu Le barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 est revalorisé pour suivre l’évolution de la forte inflation. Avec cette mesure adoptée chaque année, mais dont l’ampleur est exceptionnelle pour 2023, chacune des tranches du barème d’imposition est relevée de 5,4 %. Hausse...
Lire la suite : Les nouveautés fiscales de 2023 : l'avis de JM AUDIT EXPERTISE, expert-comptable à Lyon et Villeurbanne
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’erreur ». En 2018, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance est entrée en vigueur. Depuis lors, 450 000 droits à l’erreur ont été accordés. Le droit à l’erreur permet de régulariser une erreur commise dans une déclaration à l’administration sans être sanctionné. Il repose sur un a priori de bonne foi...
Lire la suite : Le droit à l'erreur en matière fiscale : les précisions de JM AUDIT EXPERTISE, expert-comptable à Lyon et Villeurbanne
Avec l'entrée en vigueur de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, l'entrepreneur individuel n'est plus indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Ce régime protecteur s'appliquera aux créances nées après le 14 mai 2022. Avec ce nouveau statut, le chef d'entreprise individuel est désormais titulaire de deux patrimoines, sans...
Lire la suite : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : les conseils de JM AUDIT EXPERTISE expert comptable à Lyon et Villeurbanne
Les principales mesures du PLF 2023 pour les particuliers sont les suivantes : Indexation sur l’inflation du barème de l’IR pour les revenus de 2022 et des grilles de taux par défaut du PA Comme chaque année, le PLF revalorise les tranches du barème de l’IR ainsi que les limites et seuils de réductions d’impôt lui étant associés par indexation sur la prévision d’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2022...
Lire la suite : Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2023 pour les particuliers : JM AUDIT EXPERTISE Expert-comptable vous conseille
Les principales mesures du PLF (Projet de Loi de Finances) 2023 sont les suivantes : Suppression progressive de la CVAE sur 2 ans Réduction de moitié de la CVAE due par les entreprises en 2023 Le taux d’imposition à la CVAE est théoriquement fixé à 0,75 % pour l’ensemble des redevables. Toutefois, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas 50 m€ bénéficient d’un dégrèvement...
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Les principales aides aux particuliers annoncées suite à la hausse des prix de l'énergie sont les suivantes : La remise carburant : cette mesure s'adresse aux professionnels et particuliers. Depuis le 27 mars et jusqu'au 31 juillet 2022, une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre s'applique (décret n° 2022-423 du 25 mars 2022). Sont concernés le gazole et le gazole pêche...
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