Lors du congrès de l’Ordre des experts-comptables, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique :
- 2024 : test de la plate-forme de dématérialisation (PPF) ;
- 2025 : mise à l’essai de la plate-forme, sur la base du volontariat ;
- 2026 : généralisation de la réforme.
Deux grandes...
Suite à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution mercredi 18 octobre 2023, le Projet de Loi de Finances 2024 a donc évolué par rapport à sa version initiale. Les principales modifications sont les suivantes : exclusion des activités de gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier du Pacte Dutreil (disparition de la mesure de suppression) ; le taux individualisé devient la règle pour le...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2023, précise qu'un artisan ne peut réclamer un complément d'imposition à son client s'il commet une erreur sur le taux de TVA facturé, sauf accord préalable ou erreur client dans l'attestation fiscale. Suite à une erreur de taux sur des travaux de reconstruction, un artisan avait facturé à un taux réduit de 5,5% au lieu des 19,6% normalement appliqués. Bien que...
Le 2 octobre 2023, dans une interview accordée à franceinfo, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé « la généralisation de la dématérialisation des tickets-restaurant » d'ici 2026, afin de « faire en sorte que ça coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets-resto ». Selon la ministre : « les commissions sont trop élevées et les démarches...
Impôt sur le revenu : barème relevé Comme chaque année, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation. Ainsi, les tranches du principal impôt pour les ménages seront relevées en suivant la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8 %. En clair, les ménages qui n'ont pas vu leurs revenus...
Lire la suite : JM AUDIT EXPERTISE vous informe : Impôts: ce qui va changer en 2024
Jérôme Fournel, directeur de la DGFIP est intervenu lors de la première journée du 78e Congrès de l'Ordre des experts-comptables et a confirmé les premiers éléments de calendrier de la facture électronique : - la confirmation d'un retard technique dans la mise en place du Portail public de facturation (PPF) ; - la piste d'une immatriculation provisoire des PDP, dans l'attente de la finalisation du PPF ;...
Le site net-entreprise.fr fait le point concernant les principales modifications qui interviendront en 2024, s'agissant des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées. Les heures supplémentaires exonérées (HSE) subissent un changement majeur. Dès 2024, ces montants ne seront plus comptabilisés dans la RNF. Pour les HSE effectuées cette année, la déclaration se fera uniquement via le bloc « S21.G00...
Le 14 septembre 2023, la communauté des relais a pu échanger avec la DGFiP à Bercy, au sujet notamment du report de la réforme de la facture électronique. Parmi les informations à retenir, le déploiement de la facturation électronique est reporté en raison de la complexité sous-estimée de la réforme. Un quart des grandes entreprises affirme ne pas être prêt, tandis que l'information reste faible pour les TPE et PME...
Lire la suite : JM Audit Expertise, expert-comptable à Lyon et Villeurbanne vous informe : Facture électronique : les informations à retenir
Le 31 août, Olivier Becht, ministre délégué au Commerce extérieur, a lancé le plan « Osez l'export » visant à soutenir l'internationalisation des PME et ETI françaises. Doté d'une enveloppe de 125 millions d'€, ce plan propose 13 mesures réparties sur trois axes : investir dans la formation et le recrutement pour développer la culture export ; promouvoir le savoir-faire tricolore sous la bannière France ;...
Recul progressif de l’âge de départ
L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée d’assurance issue de la réforme Touraine pour partir sans décote accélère. Au 1er septembre, l’âge
légal augmente de 3 mois et la durée d’assurance d’un trimestre.
L’âge d’annulation de la décote reste à 67 ans.
Augmentation de la...
Lire la suite : JM AUDIT Expert-comptable Commissaire aux comptes à Lyon vous informe : Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
