Le 31 août, Olivier Becht, ministre délégué au Commerce extérieur, a lancé le plan « Osez l'export » visant à soutenir l'internationalisation des PME et ETI françaises. Doté d'une enveloppe de 125 millions d'€, ce plan propose 13 mesures réparties sur trois axes : investir dans la formation et le recrutement pour développer la culture export ; promouvoir le savoir-faire tricolore sous la bannière France ;...
Recul progressif de l’âge de départ
L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée d’assurance issue de la réforme Touraine pour partir sans décote accélère. Au 1er septembre, l’âge
légal augmente de 3 mois et la durée d’assurance d’un trimestre.
L’âge d’annulation de la décote reste à 67 ans.
Augmentation de la...
Lire la suite : JM AUDIT Expert-comptable Commissaire aux comptes à Lyon vous informe : Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Les premiers avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022 sont disponibles. Déclaration d'un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositif de télérectification vous est proposé à partir du 2 août. Alors que les avis d'imposition sur les revenus 2022 commencent à être disponibles, et que...
Depuis juillet 2023 (période mai-juin 2023), une simplification est proposée avec la mise en ligne d'une nouvelle fiche de calcul des aides. Elle permet de saisir les factures et aussi d'adapter leur durée à la période concernée (proratisation) sans ressaisie de certaines informations. Afin de prendre en main cette évolution, les entreprises concernées disposent d'un mode opératoire « Comment remplir la fiche...
Selon le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), les URSSAF remettent actuellement en question les exonérations et les aides au paiement Covid accordées aux entreprises. Cette révision est basée principalement sur le code APE/NAF des entreprises, sans passer par la procédure de contrôle contradictoire. Si l'activité réelle d'une entreprise ne correspond pas à son code NAF mais est éligible aux...
Lire la suite : URSSAF : révision des aides Covid en fonction du code APE/NAF des entreprises
L'URSSAF se mobilise pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés suite aux émeutes de fin juin. Pour les employeurs, l'organisme propose des délais de paiement et des ajustements d'échéances des cotisations sociales, accessibles en ligne. Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de ces mesures, en plus de l'interruption du prélèvement des cotisations...
Le site net-entreprises.fr rappelle qu'à partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle mention : le « montant net social ». Cette mesure vise à simplifier la déclaration des revenus pour les salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Ainsi, les Caisses d'allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA)...
Lire la suite : JM AUDIT EXPERTISE, expert-comptable à Lyon et Villeurbanne vous informe : Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN
Depuis son ouverture le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités d'entreprises, opéré par l'INPI, a connu un succès significatif avec plus de 700 000 dépôts de formalités. Dans un premier temps, seules les formalités de création ont été disponibles sur ce guichet. Il élargira ses services aux cessations, modifications, et dépôts de comptes au 30 juin 2023. Pour assurer une transition en douceur, les...
Les bulletins de salaire connaîtront une évolution majeure à compter du 1er juillet 2023, selon un arrêté publié le 7 février 2023. Une nouvelle rubrique appelée « montant net social » sera introduite, ce qui représente le revenu net après prélèvements sociaux. Cette mesure vise à faciliter les démarches des salariés lors des demandes d'allocations et à minimiser les erreurs dans les déclarations. L'arrêté stipule...
Un nouveau décret clarifie l'usage de la résiliation électronique des contrats, telle que prévue par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Il garantit une procédure simplifiée pour le consommateur, avec la possibilité de rompre un contrat en quelques clics depuis n'importe quelle interface en ligne. La plateforme doit informer l'utilisateur sur les conditions et conséquences de la résiliation. Le consommateur doit...
