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Facturation électronique : les entreprises et les fédérations professionnelles ont jusqu'au 8 janvier pour répondre à une enquête de la DGFiP
La transition vers la facturation électronique, un défi…
Une conférence de la DGFiP s'est tenue la semaine dernière à l'occasion de la Grande journée de l'innovation 2023, organisée par l'OEC Paris IDF.
Hélène Lavoisier, chargée de la mission relation de…
Le 9 novembre 2023 marque une évolution significative dans les procédures de dépôt des comptes annuels pour les entreprises. Désormais, le mode de dépôt « classique » sur le guichet unique n'est…
Le 9 novembre 2023 marque une évolution significative dans les procédures de dépôt des comptes annuels pour les entreprises. Désormais, le mode de dépôt « classique » sur le guichet unique n'est…
Depuis août 2022, l'utilisation des tickets-restaurant a été étendue à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz…
Lors du congrès de l’Ordre des experts-comptables, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique :
- 2024 : test de la plate…
Suite à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution mercredi 18 octobre 2023, le Projet de Loi de Finances 2024 a donc évolué par rapport à sa version initiale. Les principales modifications…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2023, précise qu'un artisan ne peut réclamer un complément d'imposition à son client s'il commet une erreur sur le taux de TVA facturé, sauf accord…
Le 2 octobre 2023, dans une interview accordée à franceinfo, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé « la généralisation de la…
Impôt sur le revenu : barème relevé
Comme chaque année, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation. Ainsi, les tranches du principal impôt pour les ménages…