Les premiers avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022 sont disponibles. Déclaration d'un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositif de télérectification vous est proposé à partir du 2 août. Alors que les avis d'imposition sur les revenus 2022 commencent à être disponibles, et que...
Depuis juillet 2023 (période mai-juin 2023), une simplification est proposée avec la mise en ligne d'une nouvelle fiche de calcul des aides. Elle permet de saisir les factures et aussi d'adapter leur durée à la période concernée (proratisation) sans ressaisie de certaines informations. Afin de prendre en main cette évolution, les entreprises concernées disposent d'un mode opératoire « Comment remplir la fiche...
Selon le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), les URSSAF remettent actuellement en question les exonérations et les aides au paiement Covid accordées aux entreprises. Cette révision est basée principalement sur le code APE/NAF des entreprises, sans passer par la procédure de contrôle contradictoire. Si l'activité réelle d'une entreprise ne correspond pas à son code NAF mais est éligible aux...
Lire la suite : URSSAF : révision des aides Covid en fonction du code APE/NAF des entreprises
L'URSSAF se mobilise pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés suite aux émeutes de fin juin. Pour les employeurs, l'organisme propose des délais de paiement et des ajustements d'échéances des cotisations sociales, accessibles en ligne. Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de ces mesures, en plus de l'interruption du prélèvement des cotisations...
Le site net-entreprises.fr rappelle qu'à partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle mention : le « montant net social ». Cette mesure vise à simplifier la déclaration des revenus pour les salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Ainsi, les Caisses d'allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA)...
Lire la suite : JM AUDIT EXPERTISE, expert-comptable à Lyon et Villeurbanne vous informe : Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN
Depuis son ouverture le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités d'entreprises, opéré par l'INPI, a connu un succès significatif avec plus de 700 000 dépôts de formalités. Dans un premier temps, seules les formalités de création ont été disponibles sur ce guichet. Il élargira ses services aux cessations, modifications, et dépôts de comptes au 30 juin 2023. Pour assurer une transition en douceur, les...
Les bulletins de salaire connaîtront une évolution majeure à compter du 1er juillet 2023, selon un arrêté publié le 7 février 2023. Une nouvelle rubrique appelée « montant net social » sera introduite, ce qui représente le revenu net après prélèvements sociaux. Cette mesure vise à faciliter les démarches des salariés lors des demandes d'allocations et à minimiser les erreurs dans les déclarations. L'arrêté stipule...
Un nouveau décret clarifie l'usage de la résiliation électronique des contrats, telle que prévue par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Il garantit une procédure simplifiée pour le consommateur, avec la possibilité de rompre un contrat en quelques clics depuis n'importe quelle interface en ligne. La plateforme doit informer l'utilisateur sur les conditions et conséquences de la résiliation. Le consommateur doit...
Le SMIC a été revalorisé au 1er mai 2023. Le site Net-entreprises.fr précise que le montant de l'abattement applicable aux contrats courts qui s'élevait à 701€ au 1er janvier, s'élève à 716€ à compter du 1er mai (publication à venir au BOFiP) et que le seuil d'exonération des apprentis ou stagiaires, suite à la revalorisation, s'élève désormais à 20 815€. **** JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'...
Cette année la déclaration des impôts sur les revenus a commencé le 13 avril 2023 et se terminera selon les zones entre fin mai et début juin. Cette déclaration, automatique pour un grand nombre des contribuables, prend en compte certains changements. Nous faisons le tour des principales nouveautés fiscales de cette année. Exonération d’impôts et de cotisation des revenus des pourboires...
Lire la suite : Impôt sur le revenu : ce qui change en 2023 JM AUDIT EXPERTISE expert-comptable à Lyon et Villeurbanne vous informe
