Actualités
Une entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour ses employés dans l’impossibilité de travailler.
- Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes…
- Plan de règlement des dettes fiscales
Le 1er avril 2021, le dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le…
Les mesures d’aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021.
- Les employeurs subissant une fermeture ou une…
Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) est imposé dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’imposition se fait soit selon le régime forfaitaire avec une imposition…
L’abandon de créance se définit comme « la renonciation par une entreprise à exercer les droits que lui confère l'existence d'une créance ».
Il existe 2 types d’abandon de …
Une réduction d'impôt est un avantage fiscal qui permet de diminuer l'impôt à payer des particuliers ou des entreprises. Un certain nombre de dispositifs existent,…
La réduction d'impôt est un avantage fiscal qui peut réduire l'impôt dû aux particuliers ou aux entreprises. Il…
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
1) institue de nouvelles mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises qui s'appliquent pour la plupart au 1er…
Depuis le 1er janvier 2019, la CUFPA est appliquée, réformant les modalités de la participation financière des entreprises au financement de la formation professionnelle et de l’alternance (Loi 2018-…
À partir du 1er janvier 2021, le taux de la réduction de Fillon se voit modifié. En effet, le taux d'accident du travail est concerné avec le calcul du coefficient…