Actualités

Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d’être formés et aux entreprises de bénéficier d’aides.   - L’apprenti:  Le…

Pour faciliter les démarches des entreprises (création, cessation,etc) les centres de formalité des entreprises reçoivent le dossier unique comportant les déclarations qu’ils diffusent aux différents…

Les aides au paiement des cotisations instituées par la loi de finances rectificative pour 2021 concernent  les périodes d'emploi de mai à juillet 2021. La loi 2021-953 du 19…

Cette aide prend la forme d’une incitation des bailleurs, sous forme de crédit d’impôt, à abandonner les loyers  de locaux professionnels. En sont bénéficiaires tous les bailleurs personnes…

Une entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour ses employés dans l’impossibilité de travailler. - Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes…

- Plan de règlement des dettes fiscales Le 1er avril 2021, le dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le…

Les mesures d’aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021. - Les employeurs subissant  une fermeture ou une…

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) est imposé dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).  L’imposition se fait soit selon le régime forfaitaire avec une imposition…

L’abandon de créance se définit comme « la renonciation par une entreprise à exercer les droits que lui confère l'existence d'une créance ». Il existe 2  types d’abandon de …