Par défaut, les bénéfices de la société sont imposés indirectement par le biais de l'impôt sur le revenu (IR) de ses associés. Mais les associés disposent d'une option en faveur de l'imposition directe des bénéfices réalisés à travers l'impôt sur les sociétés (IS). Avant même d'effectuer un choix entre ces deux régimes, choix qui s'avère irréversible, il est indispensable de bien comprendre le choix qui est proposé entre ces deux mécanismes.
La gestion immobilière du patrimoine permet de générer des recettes (essentiellement des revenus locatifs), qui sont imposés au titre des revenus personnels de chaque associé de la société civile immobilière, ou au titre de l'impôt sur les sociétés. Mais avant de faire un choix du régime fiscal le plus adapté, il est également nécessaire de tenir compte de l'objectif même de la SCI. S'agit-il de transmettre du patrimoine par le biais d'une SCI familiale, de générer le maximum de revenus ? La fiscalité la plus avantageuse diverge selon le but recherché de la société. Le choix ne sera pas le même par exemple lorsque la SCI ne génère aucuns bénéfice, mais que des déficits fonciers peuvent être déduits. Le choix du régime fiscal en SCI est déterminant : selon que la SCI est imposée à l'IS ou à l'IR, les avantages ne seront pas les mêmes.
Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, elle est considérée comme "transparente" puisqu'elle n'est pas opposée entre l'administration fiscale et l'associé. A l'inverse, elle est considérée comme opaque lorsqu'elle fait écran en étant imposée directement au titre de l'impôt sur les sociétés.
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JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Lyon 6ème. Le cabinet se propose de vous accompagner dans l'établissement de vos comptes annuels, vos déclarations fiscales et sociales ainsi que tous les métiers liés au conseil financier et au commissariat aux comptes. Le cabinet peut également prendre en charge la création de votre société et les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est diplômé de l'ESCP Europe ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers.
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