E-commerce : l'État renforce les contrôles et appelle à une régulation européenne

Face à l’essor des achats en ligne et à la multiplication des colis de faible valeur en provenance d’Asie, souvent exonérés de droits de douane, le Gouvernement français dévoile un plan d’action visant à mieux encadrer le secteur du e-commerce. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de concurrence accrue et de risques croissants en matière de sécurité des produits.

Un afflux massif de colis sous les radars douaniers

Les colis de moins de 150 euros, principalement expédiés depuis des plateformes hors Union européenne, échappent aujourd’hui à certains prélèvements douaniers. Cette situation, en plus d’affaiblir les recettes publiques, pose un problème de concurrence pour les acteurs économiques installés en France et en Europe, soumis à des règles plus strictes.

Trois priorités fixées par l’État

Le plan d’action du Gouvernement repose sur trois grands axes :

• Renforcer les contrôles sur les produits importés, pour assurer leur conformité aux normes en vigueur et mieux protéger les consommateurs.

• Rétablir une concurrence équitable entre les différentes plateformes de vente en ligne, qu’elles soient européennes ou extra-européennes.

• Mettre fin à l’exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 €, en plaidant pour une réforme coordonnée à l’échelle de l’Union européenne.

Des mesures concrètes dès 2025

À partir de l’an prochain, les contrôles seront triplés sur les envois jugés à risque, et une nouvelle doctrine de surveillance sera déployée. En parallèle, la France souhaite faire évoluer le cadre communautaire en instaurant un mécanisme de contribution des plateformes et en réformant les règles douanières actuelles.

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