Les bénéfices non commerciaux sont les bénéfices réalisés par les professions libérales (expert comptables, avocats etc…...), les bénéfices des agents commerciaux et ceux des charges et offices (huissiers, greffiers etc..) ainsi les profits ne relevant d’aucune autre catégorie, imposables à l’impôt sur le revenu.
- Il existe 2 modes d’imposition des BNC à l’impôt sur le revenu.
Le régime micro-BNC
Le régime du micro BNC permet aux personnes physiques qui exercent une petite activité non commerciale de bénéficier d’un régime fiscal et social très simplifié ainsi que de tenir une comptabilité très allégée.
Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser un total de 72 600€ hors taxes pendant 2 ans. Si l'entreprise dépasse ce seuil plus d'une fois au cours des deux dernières années, elle relève du régime de la déclaration contrôlée.
Par ailleurs, l’entrepreneur peut opter pour la déclaration contrôlée.
Les entreprises soumises au micro BNC sont imposées sur un bénéfice évalué à 66 % des recettes.
Les recettes à prendre en compte sont les recettes encaissées au cours de l'année à l'exception des aides non imposables, perçues dans le cadre de la crise sanitaire. Le fonds de solidarité est donc exclu.
Le régime de la déclaration contrôlée
Ce régime s’applique dès lors que le seuil du micro BNC est dépassé ou lorsque l’entrepreneur a opté pour ce régime ou encore lorsque l’activité est exclue du régime micro (régimes spéciaux agents d’assurances, écrivains, officiers publics ou ministériels, activités mixtes avec option pour un régime réel…..)
La déclaration effectuée selon le principe encaissement/décaissement fait ressortir les recettes et les dépenses réelles. (à noter toutefois une possibilité d’opter pour une comptabilité de dépenses engagées et de créances acquises à la date de clôture de l’exercice)
- Il existe 2 régimes de TVA pour les BNC .
La franchise de TVA
Cette franchise équivaut à une exonération de TVA ; il n’y a alors aucune TVA à collecter sur les ventes mais en contrepartie, aucune TVA ne peut être déduite sur les charges.
Le seuil de recettes est de 34 400 € . A noter que les avocats, artistes interprètes et auteurs bénéficient d’une franchise de TVA particulière. (44 500 €)
Le régime réel simplifié ou normal
Le régime simplifié s’applique si les recettes sont comprises entre 34 400 et 247 000 euros et le régime du réel normal s’applique si les recettes dépassent 247000 euros ou si l’entrepreneur a opté pour ce régime.
JM Audit Expertise vous informe et vous propose aussi :
Contactez JM Audit Expertise pour une demande de rendez-vous.
