Trois jours seulement après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par le Sénat. Le 12 décembre, les sénateurs ont voté une question préalable, mettant fin à l’examen du texte par 182 voix contre 106.
❌ Un désaccord de fond entre les deux chambres
La majorité sénatoriale estime que le PLFSS repose sur un équilibre fragile, jugé excessivement axé sur l’augmentation des recettes. Selon elle, les mesures proposées ne répondent pas suffisamment aux enjeux structurels de financement de la Sécurité sociale et font peser l’effort principalement sur les entreprises et les contribuables.
Dans ce contexte, le Sénat a considéré qu’un débat approfondi n’était pas opportun, préférant renvoyer directement le texte à l’Assemblée nationale.
🏛️ Le Gouvernement défend un texte de compromis
De son côté, l’exécutif réfute toute dérive fiscale et met en avant un budget qu’il qualifie de responsable et équilibré. Le Gouvernement souligne que le PLFSS intègre des mesures de maîtrise des dépenses tout en garantissant la continuité du financement du système social.
🔁 Dernière étape à l’Assemblée nationale
Conformément à la procédure parlementaire, le rejet par le Sénat redonne le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui examinera le texte en lecture définitive le mardi 16 décembre.
Toutefois, le contexte reste incertain : adopté de justesse lors du précédent vote, le PLFSS demeure politiquement fragile. Un rejet final exposerait le Gouvernement à une nouvelle période d’instabilité budgétaire, avec des conséquences potentielles sur la mise en œuvre des réformes sociales prévues pour 2025.
📌 Ce qu’il faut retenir pour les entreprises
Pour les dirigeants et indépendants, ce climat d’incertitude appelle à la vigilance. Les orientations fiscales et sociales définitives ne seront connues qu’après l’adoption finale du texte. Dans l’intervalle, un accompagnement personnalisé permet d’anticiper les impacts éventuels sur la trésorerie, les charges sociales et la stratégie financière.
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