La SCI soumise à l'impôt sur le revenu : quels avantages ?
- Des obligations comptables allégées
La création de la société civile immobilière dite transparente ne paie aucun impôt directement, ce qui simplifie grandement ses déclarations ainsi que sa comptabilité. En revanche, les associés sont alors imposés selon leur taux personnalisé d'imposition, sur les revenus générés par la SCI leurs revenant par le biais des revenus fonciers. Il convient alors de prendre gare de s'assurer que ces revenus fonciers ne fassent pas basculer l'associé dans une tranche supérieure du barème de l'impôt sur les sociétés.
- Une gestion des bénéfices/revenus optimisée
Dans le cadre d'une SCI, l'associé dispose de la possibilité de choisir entre le régime réel et le régime micro-foncier. Les revenus sont par défaut imposés dans la catégorie des revenus fonciers : c'est le régime réel. Cependant, si les revenus sont inférieurs à 15000 euros par an, l'associé peut opter pour le régime micro-foncier. Un abattement de 30% sera appliqué aux revenus, et l'associé ne sera imposé qu'au titre des de la base taxable restante, soit 70% des bénéfices. L'imposition à l'IR permet donc d'optimiser la gestion des bénéfices et revenus.
Déduction de certaines charges
Il est possible de déduire certaines charges de l'assiette de l'IR. Parmi ces charges déductibles, on trouve notamment :
- Les frais de gestion
- Les travaux d'entretien, de maintenance et de réparation
- Les primes d'assurance
- La taxe foncière
- Les intérêts d'emprunt
- Les travaux d’amélioration ne constituant pas des travaux de construction ou d’agrandissement
SCI déficitaire : une meilleure gestion des déficits fonciers
A noter que les dividendes ainsi imposés le sont peu importe qu'ils soient reversés effectivement aux associés ou non. Même lorsque les bénéfices sont mis en réserve par les associés, ces derniers sont alors imposé dessus, alors même qu'ils ne les perçoivent pas directement.
Néanmoins, ce régime offre l'avantage de permettre la déduction d'une quote-part du déficit, qui peuvent notamment inclure les intérêts d'emprunt, les dépenses de travaux, frais d'assurance et taxes. L'assiette fiscale peut être réduite dans la limite de 10 700€ en cas de déficit d'exploitation. Lorsque ce quote-part est inférieur à cette somme, il est également possible de reporter la part de déficit foncier excédentaire sur le revenu global des 6 années suivantes. L'imposition d'une SCI à l'IR et le report des quote-parts permet donc une meilleure gestion des déficits fonciers. Pour les associés d'une SCI déficitaire, opter pour l'IR est un véritable outil d'optimisation fiscale.
Enfin, le gérant de la SCI est imposé personnellement sur sa rémunération par le biais de l'imposition sur les revenus.
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JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Lyon 6ème. Le cabinet se propose de vous accompagner dans l'établissement de vos comptes annuels, vos déclarations fiscales et sociales ainsi que tous les métiers liés au conseil financier et au commissariat aux comptes. Le cabinet peut également prendre en charge la création de votre société et les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est diplômé de l'ESCP Europe ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers.
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