Mercredi, 15 septembre, 2021

Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d’être formés et aux entreprises de bénéficier d’aides.

 

- L’apprenti


Le contrat d'apprentissage peut être signé par des jeunes de 16 à 29 ans révolus et, sous conditions, dès 15 ans et jusqu'à 34 ans révolus. Dans certaines situations, comme celle du travailleur handicapé ou du sportif de haut niveau, il n'y a pas d'âge limite.

A durée limitée ou non, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail  particulier, conclu entre un apprenti  et un employeur. Il  permet de suivre  une formation générale théorique  et de bénéficier en même temps une première expérience professionnelle en vu d’acquérir une qualification. La formation dure au minimum 6 mois et au maximum 3 ans dans le cas général. L'apprenti est sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage qui assume la fonction de tuteur.

L’apprenti est rémunéré en fonction de son âge et du nombre d'années de formation. Cette rémunération est un pourcentage du SMIC ou du SMC si plus élevé et évolue chaque année. A partir de 26 ans, l'apprenti touche 100% du SMIC.
Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC. Son salaire est également exonéré de CSG et CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

- L’entreprise

Embaucher un apprenti permet de bénéficier d’aides. Certaines d’entre elles ont été renforcées dans le cadre de la crise sanitaire.

- exonération des charges sociales.
Les employeurs  bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon au taux maximum

- une aide unique à l’apprentissage :

Cette aide remplace le crédit d’impôt, et la prime à l’embauche des jeunes apprentis dans les TPE.
Initialement prévue pour une formation jusqu’au baccalauréat dans les entreprises de moins de 250 salariés, elle a été étendue dans le cadre de la crise sanitaire aux étudiants en licence ou master.
Son montant est fixé à 4125 € la 1ère année puis 2000€ et 1200€ dans le cas général (jusqu’au bac)  et 5 000€ pour les apprentis mineurs et  8 000€ pour les apprentis majeurs (jusqu’au master) pour la 1ère année puis  2000 €  et enfin 1200€  si diplôme jusqu’au bac pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020   et le 31 décembre 2021. 

La demande se fait sur un portail dédié SYLAE.


Enfin, lorsqu'une entreprise embauche un apprenti reconnu travailleur handicapé, les deux parties peuvent demander une aide complémentaire.
Cette aide à l'employeur varie en fonction de la durée du contrat d'apprentissage. Son montant est fixé à 3 000€ maximum.

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JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Lyon 6. Le cabinet se propose de vous accompagner dans l'établissement de vos comptes annuels, vos déclarations fiscales et sociales ainsi que tous les métiers liés au conseil financier et au commissariat aux comptes.

Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes est diplômé de l'ESCP ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers.

“Pour toute grande entreprise, un homme ne peut pas dépendre simplement de lui-même.”

de Sagesse indienne

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