Dimanche, 23 juillet, 2023
Selon le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), les URSSAF remettent actuellement en question les exonérations et les aides au paiement Covid accordées aux entreprises.
Cette révision est basée principalement sur le code APE/NAF des entreprises, sans passer par la procédure de contrôle contradictoire.
Si l'activité réelle d'une entreprise ne correspond pas à son code NAF mais est éligible aux mesures Covid, l'Urssaf ne contestera pas la déclaration de l'employeur.
Cependant, si l'activité réelle n'est pas éligible, les cotisations non payées seront réclamées. Les entreprises concernées sont invitées à contacter leur URSSAF rapidement.
Pour accompagner les experts-comptables, le CNOEC propose un exemple d'argumentaire juridique en cas de remise en cause des aides Covid (site privé de l'Ordre).
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JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Lyon 6ème. Le cabinet se propose de vous accompagner dans l'établissement de vos comptes annuels, vos déclarations fiscales et sociales ainsi que tous les métiers liés au conseil financier et au commissariat aux comptes. Le cabinet peut également prendre en charge la création de votre société et les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est diplômé de l'ESCP Europe ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers. Expert-comptable innovant, JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet utilisateur du logiciel Pennylane.
