Le site net-entreprises.fr rappelle qu'à partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés devront comporter une nouvelle mention : le « montant net social ». Cette mesure vise à simplifier la déclaration des revenus pour les salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Ainsi, les Caisses d'allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) utiliseront cette information pour traiter les demandes de ces prestations sociales.
À partir du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra également être déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour chaque salarié. Les employeurs sont invités à contacter leur éditeur de logiciel de paie pour s'assurer de la mise en place de cette nouvelle mention. Des outils de communication sont mis à disposition pour informer les salariés de cette évolution.
Net-entreprises.fr recommande de débuter la déclaration du montant net social dès juillet 2023 pour anticiper l'échéance de 2024.
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Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes à Lyon est diplômé de l'ESCP Europe ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers. Expert-comptable innovant, JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet utilisateur du logiciel Pennylane.
