Les principales aides aux particuliers annoncées suite à la hausse des prix de l'énergie sont les suivantes :
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La remise carburant : cette mesure s'adresse aux professionnels et particuliers. Depuis le 27 mars et jusqu'au 31 juillet 2022, une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre s'applique (décret n° 2022-423 du 25 mars 2022). Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l'essence (SP95 et E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV ;
- Hausse du prix du gaz et de l'électricité : mise en place d'une aide financière
Une mesure d'urgence temporaire ciblée et plafonnée est créée. Sa mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Cette aide prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges, si :
- les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d'affaires ;
- elles deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie.
- Financement des besoins en fonds de roulements
Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises, plusieurs dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés :
- le Prêt garanti par l'État (PGE) verra son montant relevé pour qu'il puisse atteindre 35% du chiffre d'affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien (contre 25% dans le dispositif général) ;
- le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé ;
- les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu'à la fin de l'année 2022.
- les possibilités de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées ;
- le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
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JM AUDIT EXPERTISE est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Lyon 6. Le cabinet se propose de vous accompagner dans l'établissement de vos comptes annuels, vos déclarations fiscales et sociales ainsi que tous les métiers liés au conseil financier et au commissariat aux comptes.
Josselin MORTEL, expert-comptable et commissaire aux comptes est diplômé de l'ESCP ainsi que de la London School of Economics en Comptabilité et Finance. De par ses expériences mixtes en cabinet et en entreprise, Josselin saura vous accompagner dans vos projets comptables et financiers quelque soit leurs tailles ou l'importance de ces derniers.
