Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a adopté l’article 45 bis du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actant la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023. Cette réforme prévoyait le relèvement progressif de l’âge légal de départ à 64 ans.
Avec 255 voix pour, 146 contre et 104 abstentions, le vote marque un tournant majeur dans le calendrier de la réforme.
Une suspension temporaire mais politiquement divisive
La mesure, introduite par amendement, a reçu un soutien hétérogène :
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Partis favorables : socialistes, majorité des écologistes, Rassemblement national, et une partie du groupe MoDem.
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Abstention massive : une grande partie des députés Renaissance.
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Opposition : les groupes LFI, communiste, Horizons ainsi qu’une partie de la Droite républicaine.
L’adoption inclut également un ajustement concernant les carrières longues, destiné à clarifier l’application des bornes d’âge dans les situations débutant tôt dans la vie active.
Prochaine étape : le Sénat
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat du 19 au 24 novembre, avec un vote solennel le 25 novembre.
La majorité sénatoriale (droite/centre) a déjà fait connaître son opposition à cette suspension :
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Elle s’était prononcée bien avant 2023 pour un relèvement de l’âge légal.
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La rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau, estime probable que le Sénat rétablisse les modalités actuelles de la réforme.
Le président des Républicains, Bruno Retailleau, évoque une « capitulation ».
À l’inverse, le groupe socialiste du Sénat annonce vouloir défendre la suspension votée par les députés.
Quels impacts pour les assurés et les entreprises ?
À ce stade, la mesure n’est pas définitive :
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Elle devra passer le filtre du Sénat, puis d’un éventuel passage en commission mixte paritaire.
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Tant qu’elle n’est pas adoptée définitivement et promulguée, l’âge légal reste fixé à 64 ans selon la réforme de 2023.
Pour les assurés, les entreprises et les services RH, il convient donc :
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de rester attentif aux débats parlementaires,
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de continuer à appliquer le cadre légal actuel,
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et d’anticiper un possible changement de calendrier en fonction des arbitrages finaux.
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