L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un amendement instaurant un impôt universel sur les multinationales. Cette mesure, proposée par le groupe La France insoumise (LFI), vise à mieux taxer les grands groupes en fonction de leur activité économique réellement exercée sur le territoire français, et non plus uniquement selon l’emplacement de leur siège social.
Un principe de taxation inédit en France
Concrètement, le dispositif prévoit que l’administration fiscale détermine la part des bénéfices mondiaux des entreprises correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en France. Sur cette base, le taux de 25 % de l’impôt sur les sociétés serait appliqué.
Si le montant d’impôt payé en France est inférieur à ce calcul théorique, la différence – appelée « déficit fiscal » – pourrait être réclamée par le fisc français.
Un objectif clair : lutter contre l’évasion fiscale
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale, dont le coût pour l’État est estimé entre 80 et 100 milliards d’euros par an, dont près de 36 milliards liés aux prix de transfert selon le CEPII.
Pour ses promoteurs, cette approche unilatérale permettrait de rétablir l’équité fiscale entre les grandes entreprises mondialisées et les acteurs locaux, tout en renforçant les ressources publiques.
Un signal politique fort
Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman et soutenue par des organisations comme Attac, cette mesure marque une étape symbolique dans la lutte contre la sous-déclaration des profits dans les paradis fiscaux.
Reste désormais à savoir si cette disposition sera conservée dans la version définitive du budget 2026, après examen par le Sénat et la commission mixte paritaire.
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