À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles règles de financement des contrats d'apprentissage entreront en vigueur. Ces mesures, annoncées par le ministère du Travail, modifient significativement les conditions de prise en charge des formations en alternance, avec un impact direct pour les employeurs.
Une contribution forfaitaire pour les diplômes de niveau Bac+3 et plus
Les employeurs qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 ou supérieur devront désormais s’acquitter d’une participation forfaitaire de 750 € par contrat.
Cette contribution sera perçue directement par le centre de formation des apprentis (CFA) et vise à compenser une partie de la baisse des financements publics.
À noter : cette mesure ne concerne pas les contrats visant un diplôme inférieur à Bac+3 (CAP, Bac pro, BTS, etc.).
🕒 Un financement calculé au prorata temporis
Autre évolution majeure : la prise en charge par les OPCO (opérateurs de compétences) sera dorénavant calculée au prorata de la durée réelle de formation.
Concrètement, si un apprenti interrompt sa formation en cours de contrat, l’OPCO ne versera plus le mois entier comme auparavant, mais uniquement la part correspondant au temps réellement effectué.
Cette réforme vise à rapprocher les financements des coûts réels de formation et à renforcer la transparence dans l’utilisation des fonds.
Ce qu’il faut retenir pour les employeurs :
-
Une nouvelle charge de 750 € par contrat d’apprentissage de niveau Bac+3 et plus, à prévoir dans vos budgets.
-
Un financement OPCO ajusté à la durée effective du parcours de formation.
-
Ces mesures s’appliqueront à tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er juillet 2025.
Chez JM AUDIT EXPERTISE, nous vous accompagnons dans la gestion de vos contrats d’apprentissage et l’optimisation de vos charges sociales.
N’hésitez pas à nous contacter pour anticiper ces changements et adapter votre stratégie de recrutement en alternance.
📞 Contactez-nous dès maintenant pour un audit personnalisé.
Vous souhaitant une agréable visite, si vous avez besoin d'un complément d'information concernant votre Expert comptable et commissaire aux comptes à Lyon : prenez contact dès à présent.